Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Froxam : création de sites web, conception de cartes de visite et flyers, hébergement, maintenance, support et services associés.
Article 2 - Parties
Entre l’agence Froxam, [forme juridique], au capital de [] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [], dont le siège social est situé à [adresse], représentée par [nom du dirigeant], ci-après désignée « le Prestataire »,
et le Client, toute personne physique ou morale ayant accepté un devis ou bon de commande.
Article 3 - Devis et acceptation
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé mentionnant les spécifications techniques, les délais et le prix. L’acceptation du devis par le Client vaut adhésion sans réserve aux présentes CGV
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Froxam : création de sites web, conception de cartes de visite et flyers, hébergement, maintenance, support et services associés.
Article 2 - Parties
Entre l’agence Froxam, [forme juridique], au capital de [] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [], dont le siège social est situé à [adresse], représentée par [nom du dirigeant], ci-après désignée « le Prestataire »,
et le Client, toute personne physique ou morale ayant accepté un devis ou bon de commande.
Article 3 - Devis et acceptation
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé mentionnant les spécifications techniques, les délais et le prix. L’acceptation du devis par le Client vaut adhésion sans réserve aux présentes CGV
Article 4 - Prix et modalités de paiement
Article 5 - Délais & livraison
Article 6 - Propriété intellectuelle
Les créations (sites web, maquettes, visuels) restent la propriété de Froxam jusqu’au paiement intégral. Le transfert des droits est formalisé par contrat ou cession explicite donneespersonnelles.
Article 7 - Hébergement & maintenance
Article 8 - Responsabilités
Article 9 - Sous‑traitance
L’agence peut recourir à des partenaires ou freelances, en France ou à l’étranger. Le Prestataire reste responsable de la bonne exécution des prestations.
Article 10 - Confidentialité
Froxam s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre des projets.
Article 11 - Force majeure
Les obligations peuvent être suspendues en cas de force majeure (panne, catastrophe, cyberattaque…). Aucun dommage ne pourra être réclamé par le Client.
Article 12 - Durée & résiliation
Article 13 - Données personnelles & cookies
Les traitements de données clients (formulaires, échanges) sont conformes à la Politique de Confidentialité et à la Politique de Cookies publiées sur notre site.
Article 14 - Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
- 30 % d’acompte à la commande (50 % si montant > 1 000 €), solde à la livraison.
- Paiement à 30 jours nets.
- En cas de retard supérieur à 15 jours, majoration de 10 % par mois et/ou pénalité forfaitaire de 50 € ou frais de dossier de 250 €
Article 5 - Délais & livraison
- Les délais sont précisés dans le devis. Un éventuel retard dû à des informations incomplètes ou au client prolongera ces délais.
- Un Bon à Tirer (BAT) sera soumis au Client avant toute production. Toute modification physique ou graphique post-BAT est facturable.
Les créations (sites web, maquettes, visuels) restent la propriété de Froxam jusqu’au paiement intégral. Le transfert des droits est formalisé par contrat ou cession explicite donneespersonnelles.
Article 7 - Hébergement & maintenance
- L’hébergement est pris en charge par un prestataire tiers. Froxam garantit une obligation de moyen, sans assurer une disponibilité continue.
- En cas d’indisponibilité, l’agence propose des solutions mais ne garantit pas les conséquences en découlant.
Article 8 - Responsabilités
- Froxam est responsable des dommages directs résultant d’une faute grave.
- En aucun cas elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, contenus fournis par le Client ou incidents externes.
Article 9 - Sous‑traitance
L’agence peut recourir à des partenaires ou freelances, en France ou à l’étranger. Le Prestataire reste responsable de la bonne exécution des prestations.
Article 10 - Confidentialité
Froxam s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre des projets.
Article 11 - Force majeure
Les obligations peuvent être suspendues en cas de force majeure (panne, catastrophe, cyberattaque…). Aucun dommage ne pourra être réclamé par le Client.
Article 12 - Durée & résiliation
- Contrats d’abonnement (maintenance, hébergement...) : durée minimale de 12 mois, reconduction tacite.
- Résiliation possible avec un préavis d’un mois avant l’échéance, par lettre recommandée.
Article 13 - Données personnelles & cookies
Les traitements de données clients (formulaires, échanges) sont conformes à la Politique de Confidentialité et à la Politique de Cookies publiées sur notre site.
Article 14 - Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.