Conditions d'utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Froxam
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de l’agence Froxam. Elles précisent les droits et obligations de l’utilisateur (visiteur, prospect ou client) et l’éditeur du site.
2. Acceptation des CGU
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît accepter sans réserve ces CGU. Pour une valeur contractuelle, une case à cocher peut être demandée avant de soumettre un formulaire ou accéder à un service.
3. Accès au site
L’accès au site s’effectue de manière libre. Froxam se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès en cas de non-respect des présentes CGU ou de maintenance technique.
4. Utilisation autorisée — usages interdits
L’utilisateur doit :
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, chartes graphiques, maquettes, flyers, cartes de visite, sites web prototypes…) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation de Froxam est interdite.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de l’agence Froxam. Elles précisent les droits et obligations de l’utilisateur (visiteur, prospect ou client) et l’éditeur du site.
2. Acceptation des CGU
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît accepter sans réserve ces CGU. Pour une valeur contractuelle, une case à cocher peut être demandée avant de soumettre un formulaire ou accéder à un service.
3. Accès au site
L’accès au site s’effectue de manière libre. Froxam se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès en cas de non-respect des présentes CGU ou de maintenance technique.
4. Utilisation autorisée — usages interdits
L’utilisateur doit :
- utiliser le site de façon légale, respecter les droits d’autrui ;
- ne pas publier de contenu illégal, offensant ou violant la propriété intellectuelle ;
- s’abstenir de perturber le bon fonctionnement du site (spam, virus, scraping abusif…).
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, chartes graphiques, maquettes, flyers, cartes de visite, sites web prototypes…) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation de Froxam est interdite.
6. Responsabilité et garanties
Froxam s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques, des contenus tiers accessibles via liens externes ou des dommages indirects
7. Données personnelles & confidentialité
Le site peut collecter des données via formulaires (contact, devis, newsletter). Leur traitement suit la politique RGPD : finalité, droit d’accès, rectification ou opposition aux données personnelles de l’utilisateur (à détailler dans une politique séparée).
8. Modifications des CGU
Froxam se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
9. Force majeure
En cas de force majeure imprévus échappant au contrôle de Froxam (catastrophes naturelles, panne, cyberattaque…), les délais ou obligations pourront être suspendus sans engager la responsabilité de Froxam
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable
Froxam s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques, des contenus tiers accessibles via liens externes ou des dommages indirects
7. Données personnelles & confidentialité
Le site peut collecter des données via formulaires (contact, devis, newsletter). Leur traitement suit la politique RGPD : finalité, droit d’accès, rectification ou opposition aux données personnelles de l’utilisateur (à détailler dans une politique séparée).
8. Modifications des CGU
Froxam se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
9. Force majeure
En cas de force majeure imprévus échappant au contrôle de Froxam (catastrophes naturelles, panne, cyberattaque…), les délais ou obligations pourront être suspendus sans engager la responsabilité de Froxam
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable